Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Bienvenue sur Graff (graffapp.com). En utilisant l'App, tu acceptes les présentes CGU. Graff est en version beta.

1. Objet

Graff est une application permettant de déposer et découvrir des « traces » : des souvenirs géolocalisés (photo, titre, note) ancrés à un lieu et visibles à proximité.

2. Compte et accès

La création d'un compte (e-mail) est nécessaire pour publier.
Tu es responsable de l'exactitude de tes informations et de la confidentialité de ton accès.
L'utilisation de Graff est réservée aux utilisateurs âgés de 15 ans et plus, ou aux mineurs de moins de 15 ans disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

3. Règles de publication

En publiant une trace, tu garantis :

détenir les droits sur le contenu publié (notamment la photo) ;
ne pas publier de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui.

4. Contenus interdits

Sont interdits les contenus :

illégaux ou incitant à des actes illégaux ;
haineux, discriminatoires ou violents ;
de harcèlement ou de menace ;
à caractère sexuel ou de nudité ;
de spam ou publicité non sollicitée ;
comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

5. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une trace inappropriée depuis le menu de la trace. Les signalements sont examinés et peuvent entraîner le masquage d'un contenu au-delà d'un certain seuil.

6. Modération et suppression

Nous pouvons masquer ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, et suspendre un compte en cas d'abus, y compris sans préavis lorsque la protection des utilisateurs l'exige.

7. Responsabilité de l'utilisateur

Tu es seul responsable des contenus que tu publies et de ton usage de l'App, notamment du respect de la vie privée d'autrui et de la légalité de tes publications.

8. Disponibilité (beta)

L'App est fournie « en l'état », en version beta : des interruptions, anomalies ou pertes de données peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie pendant la beta.

9. Propriété intellectuelle

Tu conserves les droits sur les contenus que tu publies, et accordes à Graff une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.
La marque, le design et le code de Graff demeurent la propriété d'Ossama Ramdani.

10. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'App (Profil → Supprimer mon compte). Les données associées sont supprimées ou anonymisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et aux obligations légales (voir la Politique de confidentialité).

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. Contact

contact@graffapp.com